MENTIONS LEGALES
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ARTICLE 1_PROPRIETE ET RESPONSABILITE ÉDITORIALE
Le présent site est la propriété de la SOCIETE SHI DERMA société à responsabilité limitée au capital social de 60 000,000 dinars tunisien ayant son siège social à 28, Rue Rchid ayachi, Ariana immatriculée au registre du commerce sous le n° 1643916V.
ARTICLE 2_L’HEBERGEUR
Nom : OVH TUNISIE
Raison sociale : OVH TUNISIE
Adresse : Rue du Lac d'Annecy Immeuble El Karama 1053 Les Berges du Lac, TUNIS
N° téléphone : 71 966 044
ARTICLE 3_ ACCES AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4_ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
ARTICLE 5_ COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
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Toutefois, La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour le traitement des commandes.
Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de leur fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, réaliser des recherches et études sur la clientèle, …).
La Société SHI DERMA s’engage à traiter les données collectées en conformité à la loi tunisienne.
